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Déclaration d’accessibilité

[Nom de l’entité responsable du site objet de la présente déclaration] s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, [si nécessaire, décrire brièvement l’état de l’accessibilité numérique du SI de l’entité, les travaux en cours]. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Minova Foundation.À cette fin, [si nécessaire, décrire brièvement l’état de l’accessibilité numérique du SI de l’entité, les travaux en cours]. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Minova Foundation.

État de conformité

Le site Minova Foundation (https://mirova-foundation.org/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 47,06% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • [1.1] Une image porteuse d’information au moins n’a pas d’alternative textuelle.
  • [1.2] Une image de décoration au moins n’est pas ignorée des technologies d’assistance.
  • [1.6] Une image complexe au moins n’a pas de description détaillée.
  • [1.8] Une information au moins se présente sous forme de texte en image au lieu de texte stylé en CSS.
  • [1.9] Une image au moins possède une légende qui n’est pas correctement reliée.
  • [3.2] Un texte au moins a des contrastes insuffisants.
  • [6.1] Un lien au moins a un intitulé qui n’est pas pertinent.
  • [7.1] Une fonctionnalité JavaScript au moins n’est pas compatible avec les technologies d’assistance ou fait un usage inapproprié de propriétés ARIA.
  • [7.3] Une fonctionnalité JavaScript au moins n’est pas contrôlable par le clavier ou tout autre dispositif de pointage.
  • [8.6] Un titre de page au moins n’est pas pertinent.
  • [8.7] Un changement de langue au moins n’est pas identifié.
  • [8.9] Une balise au moins est utilisée à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et/ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes).
  • [9.1] La hiérarchie des titres d’une page au moins n’est pas pertinente.
  • [9.2] La structure du document d’une page au moins n’est pas cohérente.
  • [9.3] Une liste au moins n’est pas correctement structurée.
  • [9.4] Une citation au moins n’est pas identifiée.
  • [10.3] Un contenu au moins ne se présente pas dans un ordre logique dans le code source.
  • [10.5] Un texte au moins a une couleur de police définie sans couleur de fond associée ou une couleur de fond définie sans couleur de police associée.
  • [10.7] Une indication visuelle de prise de focus au moins n’est pas visible ou suffisamment contrastée.
  • [10.9] Une information au moins est véhiculée uniquement par la forme, la taille ou la position.
  • [10.13] Un contenu additionnel qui apparaît au survol ou à la prise de focus au moins ne peut pas être survolé et/ou masqué avec la touche ESC et/ou disparaît après un laps de temps.
  • [10.14] Un contenu additionnel apparaissant via les styles CSS uniquement au moins ne peut être rendu visible au clavier ou par tout dispositif de pointage.
  • [12.1] Un ensemble de pages au moins ne dispose pas de deux systèmes de navigation.
  • [12.6] Une zone de regroupement au moins ne peut pas être atteinte.
  • [12.7] Une page au moins n’a pas de lien d’accès rapide au contenu, ou un lien d’accès rapide au moins n’est pas fonctionnel.
  • [12.8] L’ordre de tabulation pour une page ou un composant au moins n’est pas cohérent.
  • [13.3] Un document bureautique au moins (doc, odt ou PDF) n’est pas accessible et ne possède pas d’alternative.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22/12/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : [nom du CMS]

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 142.0.1 et NVDA 2025.1.2 
  • Firefox 142.0.1 et JAWS 2024 
  • Safari 18.6 et VoiceOver (macOS Sequoia 15.6.1)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • https://mirova-foundation.org/
  • https://mirova-foundation.org/mentions-legales/
  • https://mirova-foundation.org/gouvernance/
  • https://mirova-foundation.org/qui-sommes-nous/
  • https://mirova-foundation.org/news/page/4/
  • https://mirova-foundation.org/news/retour-sur-levenement-de-cloture-de-la-grande-cause-solutions-jeunes-lancee-par-make-org-et-mirova-foundation/
  • https://mirova-foundation.org/news/retour-sur-les-temps-forts-2024-de-mirova-foundation/
  • https://mirova-foundation.org/actions/page/3/
  • https://mirova-foundation.org/actions/lutter-contre-la-precarite-energetique-en-france/

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

[Nom de l’entité] s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

[Nom de l’entité] invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter [indiquer le ou les moyens de contact possibles] afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • un formulaire de contact ;
  • un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
  • une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.